Conditions d’utilisation

Vous trouverez ci-dessous les Conditions d’utilisation des annonces Petit 1 et Age3 ainsi que des informations sur la Politique relative aux cookies et la Politique de confidentialité. Vous acceptez que vos interactions avec Petit 1 et Age 3 soient soumises à ces dernières.

Conditions générales d’utilisation de Petit 1 et Age 3

Conditions d’utilisation de Petit 1 et Age 3 : introduction

Chaque fois que vous accédez ou recourez aux services en ligne ou mobiles et aux sites web de Petit 1 et Age 3, incluant sans s’y limiter, toute application mobile Petit 1 et Age 3 et extension ou plug-in de navigateur (collectivement, les « Applications Petit 1 et Age 3 »), quelle que soit la plateforme de téléchargement, ainsi qu’à un logiciel, à un service, à une fonctionnalité, à un programme ou à tout autre produit fournis par Petit 1 et Age 3, ou en son nom, relatifs ou liés auxdits services ou sites web (collectivement le « Site »), y compris et sans s’y limiter, tous les produits, programmes et services décrits dans les Conditions d’utilisation, a) vous certifiez avoir lu et compris la Politique de confidentialité ; et b) vous acceptez les modalités des présentes Conditions d’utilisation (ci-après l’« Accord ») qui prendront ensuite effet avec une ou plusieurs entités suivantes :

Le Site est uniquement destiné aux personnes qui recherchent des offres d’emploi, des services ou des informations concernant leur recherche d’emploi ou de poste (ci-après les « Chercheurs d’emploi »), aux personnes ou aux sociétés recherchant des informations liées au recrutement ou aux ressources humaines, recherchant des chercheurs d’emploi, ou souhaitant publier des informations relatives à des postes à pourvoir, pour leur compte ou celui de tiers, incluant sans s’y limiter, les agences faisant des acquisitions pour plusieurs parties et les agences pour l’emploi (ci-après les « Employeurs »), ainsi qu’aux personnes ou aux sociétés souhaitant participer au Programme Éditeur Petit 1 et Age 3 (ci-après les « Éditeurs »). Petit 1 et Age 3 peut également agir en qualité d’agence pour l’emploi au nom des Employeurs ayant souscrit un tel service, par l’intermédiaire de ses filiales, telles que Petit 1 et Age 3 Vous reconnaissez et acceptez que votre licence d’utilisation du Site sera automatiquement révoquée si vous tentez d’utiliser le Site à toute autre fin. Si vous consultez ou utilisez le Site en tant qu’employé(e) ou autre représentant(e) d’un Employeur ou d’un Éditeur, vous acceptez les modalités du présent Accord en votre nom et au nom dudit Employeur ou Éditeur, selon les cas, et certifiez disposer de l’autorité requise pour constituer ledit Employeur ou Éditeur, selon les cas, comme partie au présent Accord.

Nous pouvons être amenés à modifier le présent Accord, et prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous faire part des modifications apportées le cas échéant, y compris en publiant la version modifiée de l’Accord sur le Site. Aucune réclamation effectuée avant la date à laquelle nous avons publié la version modifiée de l’Accord, ou vous avons informé(e) par un autre moyen des modifications apportées à l’Accord, ne sera concernée par lesdites modifications. Toute consultation ou utilisation du Site postérieure à l’entrée en vigueur de modifications apportées au présent Accord vaut acceptation desdites modifications. L’indication « Dernière mise à jour » dans chaque section des conditions d’utilisation désigne la date de la dernière modification apportée au présent Accord. Nous pouvons à tout moment, sans qu’aucune responsabilité ne nous incombe, modifier ou supprimer tout ou partie du Site (y compris l’accès au Site via tout lien externe), facturer l’utilisation du Site, modifier ou supprimer les frais d’utilisation du Site, ou offrir de nouvelles opportunités à certains ou à l’ensemble des utilisateurs du Site.

Veuillez noter que Petit 1 et Age 3 sont directement détenus par une société nommé Cinedit

A. Conditions d’utilisation pour les Chercheurs d’emploi

Pour les besoins de la section A des Conditions générales d’utilisation de Petit 1 et Age 3, toutes les références à « vous » ou « votre/vos » se rapportent à vous, en tant que personne ou organisation, qui accédez au Site en qualité de Chercheur d’emploi. En tant que Chercheur d’emploi, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Petit 1 et Age 3 et son contenu autrement qu’à des fins non commerciales.

Annonces ou Offres d’emploi

Petit 1 et Age 3 peut mettre à disposition des Offres d’emploi, faisant la promotion d’opportunités professionnelles, et d’autres contenus liés à l’emploi, comme des liens vers des Sites de tiers (« Offres d’emploi » ou « Annonces d’emploi »), via les résultats de recherche ou d’une quelconque autre façon sur le Site. La recherche d’Annonces sur Petit 1 et Age 3 est gratuite pour les Chercheurs d’emploi. Pour afficher les Annonces, Petit 1 et Age 3 prend en compte une combinaison de la rémunération versée par les Employeurs à Petit 1 et Age 3 et de la pertinence, par exemple les termes de recherche et autres informations fournies et activités réalisées sur Petit 1 et Age 3. Bien que Petit 1 et Age 3 puisse, dans certains cas, être rémunérée par des Employeurs qui publient des Annonces, ce qui permet de préserver la gratuité de la recherche d’emploi sur Petit 1 et Age 3 pour les Chercheurs d’emploi, nous considérons toutes les Annonces comme de la publicité.

Les Annonces sont créées et fournies par des tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Petit 1 et Age 3. Vous reconnaissez et comprenez que Petit 1 et Age 3 ne contrôle donc pas le contenu des Annonces, ni les liens pointant vers des Annonces ou inclus dans ces dernières, ni les conditions imposées par ces tiers lorsqu’un Chercheur d’emploi envoie sa candidature ou quitte le Site. Certains de ces tiers peuvent, par exemple, tenter de facturer des frais aux chercheurs d’emploi pour une offre spécifique, bien que Petit 1 et Age 3 s’efforce d’éviter ce type Annonces sur le Site. Si vous quittez le Site de Petit 1 et Age 3 et choisissez d’accéder à un site web tiers, vous acceptez toute condition d’utilisation imposée par ledit tiers. À l’exception des emplacements sponsorisés, mis en avant ou payés, les Annonces figurant sur le Site ou issues de liens présents sur le Site sont référencées ou publiées automatiquement. Petit 1 et Age 3 n’a aucune obligation de filtrer les Annonces, ou d’inclure quelque Annonce que ce soit dans ses résultats de recherche ou dans toute autre liste, et peut exclure ou supprimer toute Annonce du Site ou des résultats de votre recherche, sans aucune obligation de justifier cette suppression ou exclusion. Vous comprenez et acceptez que Petit 1 et Age 3 n’a aucune obligation de vous proposer des Annonces. Nous ne sommes en mesure de confirmer ni l’exactitude ni l’exhaustivité des Annonces et des autres informations communiquées par des Employeurs ou d’autres utilisateurs, y compris leur identité. Petit 1 et Age 3 décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des Annonces, ou encore de toute autre information soumise par tout employeur ou autre utilisateur.

Lorsque vous commencez une candidature sur le site web d’un Employeur ou sur son logiciel de gestion des candidatures, Petit 1 et Age 3 peut collecter automatiquement certaines informations vous concernant, ainsi que toutes les opérations que vous réalisez lors de votre visite, grâce, par exemple, à des interfaces de programmation d’applications (API), des cookies ou des balises web. Les données collectées comprennent, par exemple, des informations sur les Offres d’emploi que vous avez consultées, ainsi que les candidatures commencées et terminées. Un Employeur qui utilise une telle fonctionnalité de suivi est tenu, dans le cadre du présent Accord, de fournir toute notification nécessaire et d’obtenir tout consentement préalable, conformément à la loi en vigueur. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que Petit 1 et Age 3 n’exerce aucun contrôle sur ledit Employeur ou sur son site web. Vous acceptez que Petit 1 et Age 3 utilise et reçoive des informations émanant de cette fonctionnalité de suivi.

Petit 1 et Age 3 peut fournir une fonctionnalité indépendante pour vous assister. Petit 1 et Age 3 peut, à titre d’exemple, fournir des options de recherche vous permettant d’affiner les résultats de la recherche d’Annonces selon le type d’emploi (temps complet, temps partiel, etc.). Ces types d’emplois sont créés de manière indépendante et intégrale par Petit 1 et Age 3, et peuvent ne pas refléter directement ou précisément le contenu des Annonces. Petit 1 et Age 3 se réserve le droit de réviser le format des Offres d’emploi afin d’en faciliter la lecture sur un téléphone portable. À des fins légales, le positionnement d’une Annonce sur une page donnée (par exemple, sur Petit 1 et Age 3 Gigs) ne représente en aucun cas la nature du poste. Petit 1 et Age 3 pourra également fournir une fonctionnalité permettant d’appeler un numéro de téléphone contenu dans une Annonce en utilisant l’application téléphonique sur un appareil mobile. Petit 1 et Age 3 ne peut pas garantir que le numéro de téléphone extrait est le bon numéro de téléphone pour l’Employeur ou pour l’Annonce que vous consultez.

Postuler à des offres par le biais de Petit 1 et Age 3

Le présent Accord (y compris la section D.3.) et la Politique de confidentialité de Petit 1 et Age 3 régissent les informations liées à vos candidatures que vous envoyez par le biais du Site, notamment les Données personnelles figurant sur votre CV, dans une candidature ou dans les réponses aux questions de présélection et aux évaluations. Pour garantir la qualité du Site et des Services, Petit 1 et Age 3 peut, à son entière discrétion, imposer des limitations quant à votre capacité à postuler à des Offres d’emploi par le biais de Petit 1 et Age 3 ou à utiliser d’autres services de Petit 1 et Age 3.

Vous reconnaissez qu’avant d’envoyer une candidature par le biais de Petit 1 et Age 3 , vous assumez l’entière responsabilité de l’examen de votre candidature et de l’envoi de celle-ci à l’Employeur souhaité. Une fois que vous fournissez des informations à un Employeur (que ce soit sous la forme d’une candidature, d’un CV, d’un email, d’un support d’entretien ou autre), Petit 1 et Age 3 n’a aucun contrôle sur l’utilisation ou la divulgation de ces informations par l’Employeur. Si vous souhaitez demander à l’Employeur de supprimer ou de modifier ces informations, ou de maintenir la confidentialité les concernant, vous devez adresser cette demande directement à l’Employeur. La désinscription des appels des Employeurs par l’intermédiaire de Petit 1 et Age 3 ne s’applique pas aux entretiens que vous avez déjà programmés. Si vous souhaitez d’autres méthodes de candidature, vous devez contacter directement l’Employeur pour lui demander ces méthodes alternatives, car Petit 1 et Age 3 décline toute responsabilité quant au processus de recrutement de l’Employeur.

Lorsque vous demandez à Petit 1 et Age 3 de soumettre votre candidature ou d’autres informations par le biais de Petit 1 et Age 3, vous envoyez Votre CV et les informations relatives à votre candidature à Petit 1 et Age 3, et demandez à mettre ces informations à la disposition du ou des Employeurs correspondant aux Offres d’emploi indiquées, et l’y autorisez. Par ailleurs, vous acceptez le traitement automatisé de Petit 1 et Age 3 en lien avec votre candidature, dans la mesure où cette opération constitue une condition majeure du présent Accord. Lorsque vous demandez à Petit 1 et Age 3 de transmettre une candidature ou un message, incluant sans s’y limiter, une lettre d’Offre d’emploi signée, à un Employeur via Petit 1 et Age 3 ou le système de relais de Petit 1 et Age 3, ou de conserver votre candidature, vous comprenez que cela ne s’accompagne d’aucune garantie et que Petit 1 et Age 3 se réserve le droit de modifier le format de votre candidature ou de votre message. De plus, vous autorisez Petit 1 et Age 3 à traiter et à analyser votre candidature et les réponses que vous envoie l’Employeur (y compris les lettres d’offre d’emploi) via Petit 1 et Age 3, conformément au présent Accord et à la Politique de confidentialité de Petit 1 et Age 3.

Vous reconnaissez et acceptez que les Employeurs demandent à ce que Petit 1 et Age 3 rassemble vos documents de candidature, votre CV, vos réponses aux questions de présélection, vos réponses à l’évaluation et toute autre information que vous transmettez à Petit 1 et Age 3 dans un seul document, et vous acceptez que Petit 1 et Age 3 le fasse en votre nom. Lorsque vous postulez à un emploi au moyen de Petit 1 et Age 3 , Petit 1 et Age 3 tente d’envoyer votre candidature en utilisant les coordonnées fournies par un Employeur ou son agent, ce qui peut inclure l’envoi de votre candidature à un logiciel de gestion des candidatures (Applicant Tracking System, ATS) ou à un autre prestataire de services sélectionné par l’Employeur.

Vous acceptez que les Employeurs puissent autoriser ces prestataires de services à accéder à leurs comptes Petit 1 et Age 3 et à les gérer, y compris en se connectant et en s’intégrant aux API fournies ou utilisées par Petit 1 et Age 3. En postulant à un emploi par le biais de Petit 1 et Age 3, vous acceptez que l’Employeur fasse appel à de tels prestataires de services et reconnaissez que cette utilisation peut impliquer l’accès d’un intermédiaire aux candidatures envoyées à son Employeur client. Nous ne pouvons garantir que les messages et candidatures seront transmis, reçus, ouverts ou consultés, ni qu’une réponse leur sera apportée. Petit 1 et Age 3 ne garantit pas que l’Employeur concerné recevra et lira les CV ou autres documents de candidature ni qu’il en sera notifié, y répondra ou y accédera. L’absence d’erreur dans la transmission ou le stockage des données n’est pas non plus garantie. Petit 1 et Age 3 devra solliciter l’Employeur ou l’agent de l’Employeur si elle souhaite obtenir la destination exacte de toutes les candidatures, et nous ne pouvons nous porter garants de la validité des coordonnées qui nous sont fournies par les Employeurs. Si la destination électronique fournie à Petit 1 et Age 3 est incorrecte, les documents de votre candidature ne seront pas envoyés au ou à la destinataire prévu(e) de la candidature. En outre, Petit 1 et Age 3 ne garantit pas l’absence d’erreur sur l’interface. Toutefois, Petit 1 et Age 3 peut vous prévenir si l’un des événements susmentionnés se produit.

Remarque : les Annonces peuvent expirer entre le moment où vous envoyez votre candidature et le moment où elle est reçue. Petit 1 et Age 3 décline toute responsabilité à l’égard des Annonces expirées ou de la diffusion de candidatures avant l’expiration d’une Annonce. Petit 1 et Age 3 et ses prestataires tiers sont susceptibles de stocker votre candidature et les informations qui s’y rapportent, et ce, qu’une Offre d’emploi ait été fermée ou qu’elle ne soit plus disponible sur le Site. Nous ne pouvons garantir les capacités techniques des sites tiers, incluant sans s’y limiter, les ATS. Les sites tiers, incluant les ATS utilisés par les Employeurs, sont susceptibles de décliner toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques, notamment ceux liés à la réception de candidatures. Nous ne saurions être tenu(e)s responsables en cas de rejet ou d’échec de l’envoi d’une candidature à un Employeur par un ATS, quelle qu’en soit la raison. Si vous n’êtes pas à l’aise à l’idée d’envoyer une candidature ou des messages de cette manière, ou à l’idée que ceux-ci soient stockés par Petit 1 et Age 3 sur ses serveurs ou sur ceux de ses prestataires tiers, n’utilisez pas la fonction Petit 1 et Age 3 ni les fonctions de transfert de Petit 1 et Age 3, mais envoyez-les directement à l’Employeur par une autre méthode de votre choix, y compris les systèmes publics de communication.

Vous pouvez contacter l’Employeur directement afin de connaître les autres méthodes de candidature, si vous ne souhaitez pas utiliser Petit 1 et Age 3 pour postuler. En utilisant le système Petit 1 et Age 3 , vous acceptez l’ensemble des conditions susmentionnées.

En utilisant Petit 1 et Age 3, vous acceptez que Petit 1 et Age 3 ne soit nullement responsable du contenu du formulaire de candidature, des messages, des questions de présélection, des évaluations de compétences de l’Employeur ni de leur format ou mode de réalisation, et que Petit 1 et Age 3 ne garantisse nullement la réception de votre candidature par l’Employeur ni la réception des messages qui vous sont adressés par l’Employeur. Veuillez noter que Petit 1 et Age 3 ne choisit pas les questions posées par les Employeurs et ne détermine pas les critères de qualification des Employeurs pour les emplois concernés. Les Employeurs sont seuls responsables du respect de toutes les lois en vigueur, ainsi que toute loi applicable relative à la protection ou à la confidentialité des données. Certaines questions peuvent être libellées comme facultatives, ce qui indique seulement que la candidature peut être soumise à l’Employeur sans fournir de réponse. Petit 1 et Age 3 ne peut garantir que l’Employeur consultera une telle candidature ou prendra une décision particulière concernant une telle candidature. Petit 1 et Age 3 ne garantit pas l’identité d’un Employeur ni de toute personne travaillant pour un Employeur, et recommande la prudence aux Chercheurs d’emplois lorsqu’ils postulent à un emploi. Petit 1 et Age 3 ne peut apporter aucune garantie quant aux mesures de santé et de sécurité appliquées dans le processus d’embauche ou d’entretien d’un Employeur.

Petit 1 et Age 3 recommande aux Chercheurs d’emploi de suivre les règles de bonne pratique en matière de santé et de sécurité personnelles, comme le recommande l’Organisation mondiale de la santé ou une institution similaire. Petit 1 et Age 3 ne garantit nullement la validité des offres d’emploi et recommande aux Chercheurs d’emploi de s’en assurer avant de mettre en péril leur situation professionnelle actuelle. La responsabilité de vérifier l’identité d’un Employeur ou la validité d’une offre incombe uniquement aux Chercheurs d’emploi.

En utilisant Petit 1 et Age 3 et en répondant aux questions de présélection, vous reconnaissez que les Employeurs peuvent avoir donné à Petit 1 et Age 3 l’instruction d’envoyer des notifications de refus si vos réponses ne correspondent pas aux attentes de l’Employeur, et vous reconnaissez également que Petit 1 et Age 3 n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à la communication de ces refus. Petit 1 et Age 3 peut proposer aux Employeurs la possibilité d’activer une fonction sur leur compte appelée « Assistant virtuel ». L’activation de l’Assistant virtuel permet à Petit 1 et Age 3 d’envoyer un message aux Chercheurs d’emploi pour le compte de l’Employeur afin de les informer que l’Employeur a décidé de ne pas donner suite à leur candidature. Ces notifications sont envoyées automatiquement après un certain laps de temps par l’Employeur, à moins que ce dernier n’indique à Petit 1 et Age 3 son intérêt pour la candidature. Vous reconnaissez et acceptez que Petit 1 et Age 3 n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à l’envoi de ces messages et que ces derniers sont le seul résultat de la décision de l’Employeur d’activer l’Assistant virtuel et de ne pas agir sur votre candidature Petit 1 et Age 3 au cours de la période sélectionnée par l’Employeur. Toute interaction directe de l’Employeur avec vous, et non avec l’outil fourni par Petit 1 et Age 3 (par exemple, pour vous appeler ou vous envoyer un email directement plutôt que par le service de relais de Petit 1 et Age 3), n’est pas portée à la connaissance de Petit 1 et Age 3 et n’empêcherait pas l’envoi de la notification de refus de l’Assistant virtuel. Petit 1 et Age 3 décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de la validité, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des notifications de l’Assistant virtuel.

En utilisant Petit 1 et Age 3 et en répondant aux questions de présélection, vous reconnaissez que les Employeurs peuvent avoir demandé à Petit 1 et Age 3 de programmer des entretiens avec les Chercheurs d’emploi qui répondent aux critères (d’après les informations que le Chercheur d’emploi a fournies à Petit 1 et Age 3, telles que les réponses aux questions de présélection, le CV ou les réponses à l’évaluation de Petit 1 et Age 3) que les Employeurs ont sélectionnés, et en fonction de la disponibilité des Employeurs. Vous convenez que Petit 1 et Age 3 n’a aucun pouvoir discrétionnaire dans la transmission ou le stockage de ces invitations à des entretiens (qui sont purement mécaniques), que la transmission ou le stockage n’est pas garanti, et que la disponibilité ou les critères que l’Employeur a fournis à Petit 1 et Age 3 peuvent être inexacts. Petit 1 et Age 3 peut demander aux Chercheurs d’emploi de confirmer leur intérêt pour le poste avant de fixer un entretien. Il vous incombe en dernier ressort, ainsi qu’à l’Employeur, de confirmer des entretiens qui ont été prévus, ou de les reporter ou de les annuler si nécessaire. La décision de faire passer un entretien à quiconque est prise uniquement par l’Employeur, lequel peut choisir de faire passer un entretien à n’importe quel Chercheur d’emploi à tout moment.

Lorsque vous recherchez des emplois sur l’application « Petit 1 et Age 3 : Recherche d’Emploi » et que vous postulez à un emploi, y compris à des emplois sur des sites tiers, Petit 1 et Age 3 peut vous suggérer d’inclure des informations issues de votre profil Petit 1 et Age 3 à votre candidature. Il est de votre responsabilité de passer ces suggestions en revue avant de les accepter et de les inclure à votre candidature.

Vous acceptez que, dans le cadre de la lutte contre la fraude et les spams, Petit 1 et Age 3 puisse demander aux utilisateurs de confirmer leur adresse email. Lorsque vous postulez à un emploi via Petit 1 et Age 3, vous acceptez que la vérification de votre adresse email puisse être requise et qu’en cas d’échec de cette vérification, votre candidature puisse ne pas être retenue.

Communications et autres actions sur le Site

Lorsque vous consultez, envoyez, stockez ou recevez des communications ou des documents (y compris des Offres d’emploi, des CV, des messages, des candidatures, des questions et des réponses à des candidatures, ainsi que toute autre information) sur ou via le Site, vous acceptez le traitement, l’analyse, l’examen et l’enregistrement de vos communications et documents, y compris par des moyens automatisés, à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité, d’application des règles du Site et des autres politiques Petit 1 et Age 3, de modération de contenu, ainsi que pour améliorer le Site et tout autre produit ou service de Petit 1 et Age 3, que ce soit par des moyens automatisés ou autres.

Lorsqu’un Employeur consulte, envoie, stocke ou reçoit des communications ou des documents par le biais du Site ou en utilisant celui-ci, Petit 1 et Age 3 peut vous informer de ces actions. En outre, nous pouvons également vous informer qu’un Employeur a entrepris d’autres actions concernant une Annonce, Votre CV ou votre candidature, par exemple en suspendant ou en fermant une Annonce, en ouvrant votre CV ou votre candidature, en les consultant, en y répondant et en prenant une décision concernant votre candidature ou l’Annonce. Petit 1 et Age 3 est susceptible d’informer l’Employeur de vos activités sur le Site ou de l’utilisation que vous faites du Site, et de lui indiquer par exemple si vous êtes en ligne ou actif sur Petit 1 et Age 3, et vous consentez par la présente à ce type de mesures. Dans le cadre de cette fonctionnalité, il se peut que vous receviez des messages, incluant sans s’y limiter, des SMS, emails ou notifications par email correspondant à votre activité ou à celle d’un Employeur (dans le cas où vous postuleriez à un emploi) sur le Site, Petit 1 et Age 3 , Petit 1 et Age 3 Chat ou sur tout autre service, produit ou moyen de communication fourni par le Site ou sur votre utilisation de ces derniers. Dans tous les cas, ces messages et notifications sont fournis uniquement à titre informatif et il convient de ne pas vous y fier outre mesure. Si, par exemple, vous acceptez une demande d’entretien, il est de votre responsabilité d’effectuer un suivi distinct auprès de l’Employeur afin de vous assurer que celui-ci a pris connaissance de votre réponse, et de ne pas vous fier aux notifications reçues par le biais de Petit 1 et Age 3. Petit 1 et Age 3 décline toute garantie concernant la transmission ou la conservation de telles notifications informatives, ne garantit pas leur livraison ni leur réception, ni l’heure et la date auxquelles elles sont susceptibles d’avoir été envoyées. Dans le cas où un message serait destiné à un compte clôturé, il ne sera pas possible de le transmettre.

Petit 1 et Age 3 peut vous offrir la possibilité de recevoir un SMS de rappel lorsqu’un Employeur programme un entretien avec vous. Dans ce cas, vous saisirez votre numéro de téléphone sur le formulaire de consentement de Petit 1 et Age 3 et, ce faisant, vous déclarerez et confirmerez qu’il s’agit de votre numéro et que vous avez le droit d’accepter les SMS sur ce numéro. Petit 1 et Age 3 ne vous enverra un SMS de rappel que pour ces entretiens et vous acceptez de recevoir ces rappels par SMS sur votre téléphone portable, y compris les messages envoyés par un système de composition automatique de numéro de téléphone. Vous admettez que si les termes « automatisé », « automatique » ou des termes similaires sont utilisés sur le Site concernant des appels ou des SMS, lesdits termes ne se réfèrent pas à la saisie ni à la conservation d’un numéro de téléphone. Petit 1 et Age 3 appelle uniquement le numéro de téléphone que vous avez saisi et enregistré lorsque vous avez fourni votre numéro à Petit 1 et Age 3. En cas de modification de votre numéro de téléphone, vous acceptez de mettre à jour votre compte dans les plus brefs délais en indiquant votre nouveau numéro de téléphone. En fournissant votre numéro de téléphone ou en utilisant le Site, vous acceptez l’établissement d’une relation commerciale entre Petit 1 et Age 3 et vous, ainsi que l’envoi de SMS de la part de Petit 1 et Age 3 dans le cadre de cette relation commerciale. Petit 1 et Age 3 peut en outre vous proposer d’utiliser un service de relais de messagerie afin de faciliter la prise de contact pour l’envoi de candidatures et d’autres communications relatives à des Offres d’emploi. Pour utiliser ce service, un Chercheur d’emploi doit envoyer un SMS contenant le mot-clé défini par l’Employeur à un numéro de téléphone court ou standard que nous mettons à disposition sur nos Sites ou dans nos documents promotionnels (comme des affiches ou des brochures dans les locaux de l’Employeur). Ce faisant, vous consentez à recevoir des SMS sur les Offres d’emploi de l’Employeur et dans le cadre du processus de candidature. Vous reconnaissez par ailleurs que Petit 1 et Age 3 peut utiliser vos Données personnelles pour envoyer votre candidature à l’Employeur, et ce, dans le respect de la présente Politique de confidentialité. Pour vous désabonner à tout moment de ce service de messagerie, répondez STOP au SMS envoyé au numéro de téléphone court ou standard fourni.

Petit 1 et Age 3 peut également intégrer aux messages en rapport avec votre candidature une fonctionnalité qui vous permet d’appeler directement des tiers. Veuillez noter que cette fonctionnalité n’est proposée qu’à titre de commodité. Ces appels ne sont pas passés via la plateforme Petit 1 et Age 3 ni surveillés par Petit 1 et Age 3. Votre appel sera facturé au tarif habituel de votre opérateur de téléphonie.

Dès lors qu’un Employeur dispose de vos coordonnées, vous acceptez de dégager Petit 1 et Age 3 de toute responsabilité quant à l’utilisation que ledit Employeur fait de ces informations. Petit 1 et Age 3 est susceptible de regrouper des messages en tant que partie d’une conversation sur Petit 1 et Age 3 Messages. Cette fonctionnalité est offerte gracieusement et il se peut que certains messages liés à la même conversation ne soient pas regroupés. Si un Employeur envoie un email à plusieurs destinataires (par exemple en ajoutant des adresses email d’alias supplémentaires dans le champ CC d’un client de messagerie tiers), l’affichage des messages dans Petit 1 et Age 3 peut s’en trouver affecté. Dans ce cas, il est préférable de visualiser la conversation par email dans le client de messagerie tiers. Si vous choisissez d’envoyer un email à partir d’un client de messagerie tiers, la personne avec laquelle vous communiquez verra peut-être s’afficher votre adresse email plutôt que l’alias.

Petit 1 et Age 3 peut activer des chatbots, qui vous permettent de réaliser certaines actions sur le Site, telles que postuler à un emploi, programmer un entretien ou interagir de toute autre manière avec le Site, les Employeurs ou les Offres d’emploi de notre Site (« Chatbot »). Vous comprenez que le Chatbot est un service automatique qui n’implique aucune interaction humaine. Il est de votre responsabilité d’assurer la précision et l’exhaustivité des informations que vous transmettez via le Chatbot. Petit 1 et Age 3 n’est pas responsable des pertes, gênes ou dégâts occasionnés par l’utilisation (ou l’incapacité à utiliser) le Chatbot ou par les informations transmises via le Chatbot.

Petit 1 et Age 3 se réserve le droit d’activer le dialogue en ligne ou d’autres options de communication pour certains Employeurs ou certaines Offres d’emploi, à sa seule discrétion, et de vous notifier de la disponibilité du chat ou d’autres options de communication pour une offre ou un Employeur spécifique. Il se peut, par exemple, que vous constatiez la présence d’une option permettant de discuter par chat avec un Employeur avant de postuler à certains emplois. La présence ou non de cette option dépend de nombreux facteurs, notamment du fait que l’Employeur a ou non activé cette fonctionnalité, ou encore que cet Employeur et/ou l’Offre d’emploi remplissent certaines conditions. Petit 1 et Age 3 peut, à sa seule discrétion, désactiver son chat pour un Employeur ou un Chercheur d’emploi à tout moment et sans préavis.

Si vous avez activé la notification Push du navigateur et que vous souhaitez la désactiver, vous pouvez le faire en consultant les paramètres de votre navigateur Petit 1 et Age 3 décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de la validité, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité du Site, de l’outil Petit 1 et Age 3 Évaluations, et de toute Évaluation ou Réponse.

Vos données de Chercheur d’emploi

Si vous êtes Chercheur d’emploi, vous entreprenez diverses actions sur notre Site et y fournissez un ensemble d’informations. Par exemple : votre recherche d’emploi.

Petit 1 et Age 3 connaît et conserve les intitulés des emplois que vous recherchez et sur lesquels vous cliquez, le lieu de ces emplois, la plage générale de salaire ou le niveau d’expérience requis pour les emplois que vous avez consultés (si indiqué sur les Offres d’emploi), les Offres d’emploi auxquelles vous postulez, votre volume d’activité sur Petit 1 et Age 3 ou la durée de votre activité la plus récente sur Petit 1 et Age 3, les informations que vous fournissez directement à Petit 1 et Age 3, notamment le salaire souhaité, l’expérience passée, les informations présentes dans votre Profil ou tout autre comportement que vous adoptez sur le Site Petit 1 et Age 3 ou toute autre information que vous fournissez. Vous connaissez la nature exacte de ces données, car vous êtes à l’origine de ces informations ou de l’activité, et les données ne concernent que votre activité.

Lorsque vous commencez une candidature sur le site web d’un Employeur ou sur son logiciel de gestion des candidatures, Petit 1 et Age 3 peut collecter automatiquement certaines informations vous concernant, ainsi que toutes les opérations que vous réalisez lors de votre visite, grâce, par exemple grâce, par exemple, à des API, des cookies ou des balises web. Les données collectées comprennent, par exemple, des informations sur les Offres d’emploi que vous avez consultées, ainsi que les candidatures commencées et terminées. Un Employeur qui utilise une telle fonctionnalité de suivi est tenu, dans le cadre du présent Accord, de fournir toute notification nécessaire et d’obtenir tout consentement préalable, conformément à la loi en vigueur. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que

Petit 1 et Age 3 n’exerce aucun contrôle sur ledit Employeur ou sur son site web. Vous acceptez que Petit 1 et Age 3 utilise et reçoive des informations émanant de cette fonctionnalité de suivi.

Si vous avez un compte Petit 1 et Age 3 ou un CV de Chercheur d’emploi, vous acceptez que Petit 1 et Age 3 puisse associer ces données à votre Profil Petit 1 et Age 3 et utiliser les données factuelles observées pour vous proposer des annonces et pour suggérer votre CV public, ou vous-même, à des Employeurs susceptibles d’être intéressés par une personne ayant le même type d’activité que vous sur Petit 1 et Age 3. Vous acceptez également que Petit 1 et Age 3 puisse vous contacter sur la base de cette activité observée ou de ces informations fournies pour le compte des Employeurs ou de Petit 1 et Age 3 même. Veuillez noter que les actions susmentionnées n’incluent pas les informations que vous recevez d’une tierce partie. Toutefois, Petit 1 et Age 3 peut indiquer publiquement que vous avez récemment utilisé le Site Petit 1 et Age 3 pour correspondre avec une tierce partie. De plus, si Votre CV est public, Petit 1 et Age 3 peut partager toutes les informations susmentionnées à votre sujet avec des Employeurs tiers. Si vous ne souhaitez pas partager ces informations, vous pouvez paramétrer Votre CV de manière à ce qu’il soit privé. Lorsque vous apportez des modifications à votre Profil Petit 1 et Age 3, y compris, sans s’y limiter, la mise à jour, la suppression ou la modification des paramètres de Votre CV, il peut se passer quelques jours avant que ces changements ne prennent effet.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de fournir à Petit 1 et Age 3 davantage d’informations démographiques vous concernant, comme votre origine ethnique, votre genre, votre âge, votre appartenance éventuelle à une communauté LGBT+, ainsi que votre situation de handicap ou votre casier judiciaire, le cas échéant (« Informations démographiques »). En choisissant de partager ces Informations démographiques, vous autorisez Petit 1 et Age 3 à les utiliser pour évaluer et améliorer ses produits, ainsi que pour fournir aux employeurs des résumés agrégés concernant les chercheurs d’emploi. Si vous êtes contre une telle utilisation de vos Informations démographiques, ne les partagez pas avec Petit 1 et Age 3 (si vous l’avez déjà fait, vous pouvez demander à ce qu’elles soient supprimées). Vous acceptez et reconnaissez, en outre, que les Informations démographiques d’un autre Chercheur d’emploi revêtent un caractère privé, et renoncez ainsi, dans les limites prévues par la loi, aux droits de demander ou de consulter lesdites informations, ou celles liées à tout employeur, par quelque moyen que ce soit, y compris par une enquête civile, une citation à comparaître ou toute autre procédure judiciaire.

Veuillez noter que Petit 1 et Age 3 peut être amené à se conformer à des obligations légales ou à des demandes gouvernementales, à établir ou à exercer ses droits légaux, ou à se défendre contre des actions en justice. Cela implique, par exemple, que Petit 1 et Age 3 est susceptible de recevoir une procédure légale de la part de tribunaux ou des autorités en vue de révéler des données sur des utilisateurs, y compris les Informations démographiques.

Droit applicable et résolution des litiges

Le présent Accord, ainsi que tout litige en découlant ou y faisant référence, ou associé au Site d’une manière ou d’une autre (« Litige »), seront régis par les lois en vigueur en France.

B. Conditions d’utilisation pour les Employeurs

Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à tous les Employeurs et autres utilisateurs qui accèdent au Site ou l’utilisent dans le but de rendre des informations disponibles concernant des postes à pourvoir, en leur propre nom ou pour le compte d’autrui, incluant sans s’y limiter, les agences achetant des services pour plusieurs parties, ou pour les personnes qui acceptent le présent contrat. Pour les besoins de la section B des conditions générales d’utilisation de Petit 1 et Age 3, toutes les références à « vous » ou « votre/vos » se rapportent à vous, en tant que personne ou organisation, qui accédez au Site en qualité d’Employeur.

Comptes Employeur

Lors de la création d’un compte Petit 1 et Age 3, d’une Page Entreprise ou d’Offres d’emploi faisant la promotion de postes à pourvoir ou d’autres contenus liés à des Offres d’emploi, notamment des liens vers des sites web tiers (« Offres d’emploi » ou

« Annonces ») sur le Site, que ce soit dans le cadre du Programme Publicitaire de Petit 1 et Age 3 ou non, vous acceptez que le présent Accord, les conditions associées aux services Petit 1 et Age 3 que vous utilisez et l’ensemble des politiques de Petit 1 et Age 3, notamment la Politique de confidentialité s’appliquent à vous.

Si vous êtes un Employeur, votre compte est destiné à une utilisation à des fins professionnelles, et non personnelles. Petit 1 et Age 3 décline toute responsabilité si votre adresse email fait l’objet d’une utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers. En créant un compte Petit 1 et Age 3, vous acceptez de recevoir des emails d’avertissement obligatoires en cas d’activité anormale sur votre compte. Si vous tentez d’envoyer un email avec un nom ou une adresse qui se révèlent faux, inexacts, non valides ou incomplets, nous nous réservons le droit d’ignorer ledit email, et toute tentative d’envoi constitue une violation de nos conditions. Les Employeurs peuvent demander à ce que Petit 1 et Age 3 désactive un compte à tout moment en contactant le Centre d’aide pour les employeurs. Veuillez noter que Petit 1 et Age 3 peut être tenue de conserver les documents commerciaux appartenant à ce compte conformément à ses obligations légales. Par ailleurs, si l’agent d’un Employeur souhaite avoir accès aux Données personnelles le concernant qui sont détenues par Petit 1 et Age 3, ou s’il souhaite les supprimer, il peut également suivre les étapes énumérées dans la section 10 de la présente Politique de confidentialité

Si vous consultez, envoyez, enregistrez ou recevez des documents (y compris les Offres d’emploi, CV et messages) en visitant ou en utilisant le Site, Petit 1 et Age 3 peut utiliser ces documents par exemple à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité ou d’amélioration du Site ou de tout autre produit ou service de Petit 1 et Age 3 (y compris pour améliorer ses résultats de recherche et d’autres rubriques destinées aux Chercheurs d’emploi et aux Employeurs), de façon automatique ou non. Lorsque vous consultez, envoyez, enregistrez ou recevez des documents via le Site, ou simplement lorsque vous utilisez ou visitez le Site, Petit 1 et Age 3 peut également informer un Chercheur d’emploi qu’un Employeur a réagi à une Annonce, au CV ou à la candidature du Chercheur d’emploi, par exemple, en suspendant ou en fermant une Annonce, en ouvrant le CV ou la candidature, en les consultant, en y répondant et en prenant une décision concernant la candidature ou l’Annonce, et vous consentez par la présente à ce type de mesures.

Salaire, candidatures et autres informations fournies par Petit 1 et Age 3 Petit 1 et Age 3 peut fournir certaines informations et certains contenus aux utilisateurs dans un but informatif uniquement. Par exemple, Petit 1 et Age 3 peut fournir aux Chercheurs d’emploi des données concernant les salaires estimés pour certaines Offres d’emploi, le nombre de candidatures à une Offre d’emploi ou les réponses à certaines questions de présélection liées à une Offre d’emploi, ou encore vous indiquer le nombre de candidatures estimé pour une Offre d’emploi. Ces estimations fournies par Petit 1 et Age 3 le sont à titre informatif uniquement. Elles sont susceptibles de provenir de tiers, d’être modifiées et leur degré d’exactitude peut varier. Si vous participez au Programme Publicitaire de Petit 1 et Age 3 et que votre budget d’Annonces Sponsorisées est défini par candidature, vous serez facturé(e) conformément au nombre de Candidatures déterminé par Petit 1 et Age 3, tel qu’indiqué sur votre tableau de bord employeur, qui peut différer du nombre de candidatures annoncé aux Chercheurs d’emploi à titre informatif uniquement. Petit 1 et Age 3 peut également fournir des estimations de salaires sur d’autres pages du Site que les Offres d’emploi.

Petit 1 et Age 3 est susceptible de proposer des modèles d’offres d’emploi à titre informatif uniquement. En utilisant l’un de ces contenus, vous l’adoptez comme étant le vôtre et êtes responsable de sa véracité, de son caractère approprié et de sa conformité à toutes les lois applicables. Tous les contenus fournis par Petit 1 et Age 3, y compris les informations relatives aux modèles d’offres d’emploi et les estimations de candidatures pour une offre d’emploi donnée, sont fournis à titre informatif uniquement, peuvent comprendre des informations fournies par des tiers ou reposer sur celles-ci, sont fournis sans garantie et sont sujets à des changements et à des degrés d’exactitude variables. Les estimations de candidatures ne sont pas une garantie de performances futures.

Droit applicable et résolution des litiges

Le présent Accord, ainsi que tout Litige en découlant ou y étant lié, ou étant lié d’une quelconque autre manière au Site, seront régis par les lois de la République française, si vous êtes principalement pris(e) en charge par le bureau de Petit 1 et Age 3 en France ;

D. Conditions d’utilisation communes à tous les utilisateurs

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toute personne qui accède à une partie du Site, l’utilise, tente de le faire ou accepte le présent Accord.

Lorsque vous accédez au Site ou l’utilisez, vous acceptez les modalités du présent Accord. Vous acceptez que Petit 1 et Age 3 puisse effectuer les activités décrites dans le présent Accord, et vous reconnaissez qu’autrement, le Site ne peut pas fonctionner comme prévu. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque du présent Accord ou ne souhaitez pas autoriser l’activité qui y est décrite, veuillez cesser d’utiliser le Site. Vous reconnaissez avoir lu et pris connaissance de la Politique relative aux cookies et de la Politique de confidentialité de Petit 1 et Age 3.

Lorsque vous utilisez notre Site

Petit 1 et Age 3 collecte, enregistre, traite, analyse et stocke toutes les activités que vous effectuez sur le Site, ainsi que toutes les interactions et communications que vous avez avec, sur ou via le Site. Sont inclus : les parties du Site que vous consultez (y compris les adresses URL), le contenu que vous affichez, les informations que vous saisissez, le moment où (le cas échéant) vous cliquez, faites défiler, survolez, passez votre souris, interagissez ou communiquez avec ou via notre Site, la date et l’heure de chaque activité et le temps passé sur chacune d’elles. Petit 1 et Age 3 collecte ces données de la part de tous les utilisateurs visitant notre Site, y compris les utilisateurs en mode de navigation privée, en mode « incognito » ou tout autre mode similaire. Petit 1 et Age 3 fait appel à des prestataires externes en tant qu’extension du Site afin de collecter, enregistrer, traiter, analyser et stocker ces données. Vous autorisez Petit 1 et Age 3 à établir toute connexion au moyen de fils, de câbles, de lignes ou d’instruments, y compris avec des systèmes de communication, que Petit 1 et Age 3 peut décider d’effectuer de temps à autre dans le cadre de l’exploitation du Site. Vous reconnaissez que ce qui précède est nécessaire au fonctionnement du Site.

Contenu utilisateur

Certaines parties du Site, ou nos API, permettent aux utilisateurs de publier des contenus ou des données tels que des Annonces, des CV, des informations, des textes, des images, des sons, des vidéos, des messages et d’autres éléments. Cette fonctionnalité aide les utilisateurs à trouver des informations sur des emplois, des employeurs et des candidats potentiels. Toute donnée qu’un utilisateur ou une autre partie soumet, publie, affiche ou rend disponible sur ou par le biais du Site, ou fournit d’une autre manière à Petit 1 et Age 3, est appelée un « Contenu utilisateur ». Le Contenu utilisateur comprend les Annonces, les CV et les messages envoyés par l’intermédiaire de Petit 1 et Age 3.

Petit 1 et Age 3 n’est pas responsable du Contenu utilisateur, qui peut être inexact, incomplet, trompeur ou mensonger. Petit 1 et Age 3 ignore si un Contenu utilisateur est avéré. Toute opinion, information ou déclaration ou tout fait ou conseil figurant dans le Contenu utilisateur relève de la seule responsabilité de son auteur d’origine, lequel est susceptible d’utiliser des identifiants anonymes. Vous êtes susceptible d’entrer en contact avec des contenus que vous trouverez nuisibles, offensants, menaçants, indécents ou répréhensibles. Le Contenu utilisateur peut ne pas être fiable ou adapté à une utilisation dans le cadre d’une procédure judiciaire. Vous reconnaissez que Petit 1 et Age 3 n’a aucune obligation ni responsabilité en ce qui concerne la publication, la surveillance ou la suppression du Contenu utilisateur.

Si vous mettez un Contenu utilisateur à disposition, celui-ci doit être conforme aux Règles du Site (telles que définies ci-dessous). Votre Contenu utilisateur ne doit pas être illégal, frauduleux, discriminatoire, menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, non pertinent ou non constructif. Votre Contenu utilisateur ne doit pas contenir d’insultes à caractère sexiste ou ethnique, ni d’autres insultes discriminatoires. Votre Contenu utilisateur ne doit pas comporter d’informations exclusives, de secrets commerciaux, de propriété intellectuelle relative à une autre personne ni d’informations confidentielles. Votre Contenu utilisateur ne doit pas contenir de courriers indésirables, de publicités, de sollicitations, de chaînes d’emails, de systèmes de vente pyramidale, d’opportunités d’investissement ou toute autre communication commerciale en dehors des Annonces prévues par le présent Accord. Votre Contenu utilisateur ne doit être préjudiciable à quiconque, notamment aux individus mineurs.

Vous ne pouvez pas publier d’informations personnelles officielles, telles qu’un numéro de sécurité sociale, un numéro de passeport, un numéro d’identification national, un numéro d’assuré, un numéro de permis de conduire, un numéro d’immigration ou tout autre numéro, code ou identifiant similaire. La publication de telles informations d’identification sur Internet peut entraîner une usurpation d’identité dont Petit 1 et Age 3 ne saurait être tenue responsable.

Petit 1 et Age 3 peut surveiller et filtrer le Contenu utilisateur et l’utiliser dans le but de prévenir des activités potentiellement illicites ou délictuelles, ou toute autre activité préjudiciable à d’autres utilisateurs. Petit 1 et Age 3 peut bloquer ou supprimer tout Contenu utilisateur qui enfreint le présent Accord ou les Règles du Site, ou qui présente un risque pour un utilisateur, ou encore pour bloquer une activité anormale ou prévenir des abus. Si vous considérez qu’un Contenu utilisateur enfreint les modalités du présent Accord ou de nos politiques, veuillez nous contacter. Toutefois, aucune méthode de détection n’est parfaite et toutes peuvent produire de faux positifs. Petit 1 et Age 3 n’a aucune obligation de surveiller un utilisateur ou un Contenu utilisateur particulier, et Petit 1 et Age 3 ne garantit pas qu’un Contenu utilisateur particulier sera supprimé.

Petit 1 et Age 3 se réserve le droit de communiquer tout Contenu utilisateur et toute autre information pertinente et d’indiquer les circonstances correspondantes à tout tiers impliqué dans la gestion du Site, pour se protéger, ses partenaires et ses visiteurs et pour remplir ses obligations légales et se conformer aux demandes gouvernementales. Cela signifie, par exemple, que Petit 1 et Age 3 est susceptible d’honorer des assignations à comparaître, des mandats de perquisition ou des réquisitions invoquées par les autorités ou des tribunaux en vue de divulguer le Contenu utilisateur que vous avez fourni. Votre identité est susceptible d’être révélée par le biais de telles demandes juridiques, même si vous publiez vos contenus de manière confidentielle ou anonyme.

Petit 1 et Age 3 est un service informatique interactif, n’a aucune obligation d’héberger ou de supprimer un Contenu utilisateur particulier, et peut exclure ou supprimer tout Contenu utilisateur de toute partie du Site ou des services en invoquant ou non un motif quelconque. Petit 1 et Age 3 n’a aucune obligation d’inclure un quelconque Contenu utilisateur sur une quelconque partie du Site (par exemple les Annonces dans les résultats de recherche). Il relève de la seule discrétion de Petit 1 et Age 3 de déterminer si un Contenu utilisateur enfreint une politique de Petit 1 et Age 3, doit être publié ou supprimé et doit être exclu de toute publication sur Petit 1 et Age 3. Vous acceptez que Petit 1 et Age 3 décline toute responsabilité ou obligation envers vous ou autrui quant à ses décisions éditoriales

Autorisation relative au Contenu utilisateur et aux remarques

Lorsque vous fournissez un Contenu utilisateur, vous accordez à Petit 1 et Age 3 une licence d’utilisation de celui-ci. Plus spécifiquement, vous accordez à Petit 1 et Age 3 un droit non exclusif, permanent (uniquement révocable dans les conditions indiquées ci-après), entièrement payé, libre de droits, cessible et pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences (via de multiples titulaires de sous-licences), de création, d’utilisation, de vente, d’octroi de sous-licences, de reformatage, de reproduction, de distribution, de mise en œuvre, d’affichage, de création de contenus dérivés ou d’exploitation de quelque autre forme que ce soit relativement au Contenu utilisateur que vous publiez ou envoyez, afin de publier des contenus sur le site web de Petit 1 et Age 3, de ses Éditeurs, ou des sites tiers, de tenir le site web de Petit 1 et Age 3 à jour et l’améliorer, et de promouvoir Petit 1 et Age 3 et de tels Contenus utilisateur sans restriction. Aucune forme de rémunération ne vous sera due ni versée en ce qui concerne l’exercice des droits de Petit 1 et Age 3 conformément aux termes de la licence octroyée par la présente section. Dans la mesure où une rémunération pourrait être envisagée en vertu de la loi en vigueur suite à l’exercice de ces droits par Petit 1 et Age 3 ou en lien avec celui-ci, vous renoncez par la présente à tous droits à une telle rémunération dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur. Petit 1 et Age 3 mettra fin à cette utilisation sous licence dans un délai commercialement raisonnable après que le Contenu utilisateur aura été retiré du site web de Petit 1 et Age 3. Petit 1 et Age 3 se réserve le droit de refuser d’accepter, de publier, d’afficher ou de rendre disponible tout Contenu utilisateur à sa seule discrétion.

Vous octroyez en outre à Petit 1 et Age 3 l’autorisation d’utiliser votre nom, votre nom d’utilisateur ou vos marques déposées et logos en lien avec i) ledit Contenu utilisateur ; ii) tout contenu marketing Petit 1 et Age 3 présentant ou intégrant un tel Contenu utilisateur ; ou iii) des actions menées par Petit 1 et Age 3 pour promouvoir ledit contenu ou en faire la publicité (les Offres d’emploi, par exemple), comme l’utilisation de mots-clés dans les moteurs de recherche de tiers. Dans la mesure où ce Contenu utilisateur contient votre nom, vos préférences, votre voix ou votre image, par la présente, vous renoncez irrévocablement à tout droit juridique et équitable à porter plainte pour la violation de vos droits de publicité (ou toute autre plainte similaire) découlant directement ou indirectement de l’exercice des droits de Petit 1 et Age 3 en vertu de la licence accordée ci-dessous.

Vous déclarez et garantissez que : i) vous êtes propriétaire du Contenu utilisateur que vous fournissez, ou que vous avez le droit d’accorder cette licence ; ii) votre Contenu utilisateur, et l’utilisation qu’en fera Petit 1 et Age 3, n’enfreindra pas la loi en vigueur ou les droits en matière de confidentialité, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ; et que iii) l’utilisation de votre Contenu utilisateur n’entraînera pas de rupture de contrat entre vous et un quelconque tiers. Vous acceptez de régler l’intégralité des redevances, droits, dommages et intérêts et toute autre somme dus à une personne en raison dudit Contenu utilisateur. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Petit 1 et Age 3 et ses filiales, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation liée audit Contenu utilisateur. Si vous souhaitez demander que soit révoquée l’autorisation que vous octroyez en vertu de la présente section concernant un tel Contenu utilisateur, veuillez envoyer une lettre recommandée à l’adresse postale susmentionnée, accompagnée d’une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité nationale (à des fins de vérification d’identité), afin de demander la suppression dudit Contenu utilisateur. Votre lettre de demande recommandée doit comporter a) la signature de la ou du titulaire des droits concerné par ledit Contenu utilisateur ou d’une personne autorisée à agir en son nom ; b) l’identification du Contenu utilisateur pour lequel l’autorisation doit être supprimée, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Petit 1 et Age 3 de localiser et d’effacer ledit Contenu utilisateur du Site ; c) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email ; d) une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi être la ou le titulaire des droits ou être autorisé(e) par la ou le titulaire des droits à révoquer l’autorisation relative au Contenu utilisateur désigné ; et e) une déclaration indiquant que les informations figurant dans la demande sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes la ou le titulaire des droits ou êtes autorisé(e) à agir au nom de la ou du titulaire des droits concernant ledit Contenu utilisateur.

À votre discrétion, vous pouvez exprimer des commentaires ou des opinions à propos de Petit 1 et Age 3 ou du Site, tels que l’identification d’erreurs potentielles, des améliorations, des modifications, des corrections de bogues ou des perfectionnements (ci-après les « Remarques »). Petit 1 et Age 3 est libre d’utiliser ces Remarques sans aucune rétribution supplémentaire à votre égard, et est libre de divulguer ces Remarques à titre non confidentiel ou autre à quiconque. Si vous transmettez des Remarques à Petit 1 et Age 3, vous accordez par la présente à Petit 1 et Age 3 un droit non exclusif, mondial, permanent, irrévocable, libre de droits, cessible (via de multiples titulaires de sous-licences) de créer, d’utiliser, de vendre, d’octroyer en sous-licence, de reproduire, de distribuer, de mettre en œuvre, d’afficher, de créer des contenus dérivés ou d’exploiter de quelque autre façon que ce soit ladite ou lesdites Remarques à quelque fin que ce soit, sans aucune restriction. Petit 1 et Age 3 pourra transmettre tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit et octroyer en sous-licence tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit, sans aucune restriction. L’acceptation de Remarques ne signifie en aucun cas que Petit 1 et Age 3 renonce à ses droits d’exploiter des idées similaires ou connexes précédemment connues de Petit 1 et Age 3, développées par ses employé(e)s ou obtenues auprès d’autres sources que vous.

Règles du Site

Lorsque vous utilisez notre Site et nos services, vous acceptez les présentes Règles du Site et toute autre règle ou politique publiée sur le Site. Enfreindre nos règles constitue une violation substantielle du présent Accord et une utilisation non autorisée du Site.

Vous ne devez en aucun cas, directement ou indirectement :

accéder au Site autrement que par l’interface web ou l’application délivrée publiquement par Petit 1 et Age 3, ni accéder par un autre moyen à d’autres systèmes sans autorisation expresse ;
fournir quelconque information fausse, factice ou fictive ;
fournir un code ou des données avec l’intention ou l’effet d’endommager, de perturber, de désactiver, de nuire, d’altérer, d’interférer avec, d’intercepter, de détourner ou d’entraver de toute autre manière le Site ou toute donnée, tout programme, système, équipement ou toute communication, ou qui entraînerait une violation de toute loi applicable ;
accéder à toute donnée, notamment personnelle, sans autorisation ;
contourner des limitations ou suspensions de fonctionnalités ;
interférer avec l’usage du Site par d’autres utilisateurs ;
modifier, adapter, traduire, reformater, revendre, incorporer (framing) ou rétroconcevoir une quelconque partie du Site ;
supprimer des indications de droits d’auteur, de marques déposées et autres indicateurs de droits exclusifs ;

Vous ne devez en aucun cas utiliser le Site pour :

nuire à quiconque ou enfreindre les droits de quiconque, y compris le droit de publicité, le droit à la confidentialité ou les droits de propriété intellectuelle ;
communiquer des informations erronées ;
transmettre ou stocker des informations biométriques ou des identifiants biométriques ;
promouvoir ou encourager des activités illégales ;
promouvoir des ventes pyramidales, des programmes de vente multiniveau (MLM), des opportunités d’emploi nécessitant un paiement préalable ou d’autres sujets que nous jugeons préjudiciables à nos utilisateurs ;
envoyer des messages commerciaux non sollicités, ou toute autre communication illicite ;
imiter ou se faire passer pour une autre personne, ou créer des comptes factices ;
envoyer des messages à des utilisateurs qui ont demandé à ne pas être contactés ;
revendre des données

Vous acceptez que Petit 1 et Age 3 applique les Règles du Site ou tente de prévenir les courriers indésirables, les fraudes ou toute autre activité irrégulière ou non autorisée. Il peut en résulter la suspension ou la résiliation temporaire ou permanente des comptes d’utilisateur ou de l’utilisation de certaines parties du Site, avec ou sans préavis et sans autre obligation ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Nous nous réservons le droit, sans préavis ni autre obligation, de supprimer à tout moment des comptes d’utilisateurs ou de récupérer des identifiants ou des adresses URL. Petit 1 et Age 3 peut également engager sans préavis des procédures judiciaires visant à faire respecter le présent Accord.

Nous nous réservons le droit de surveiller toute activité sur le Site et de ne pas transmettre ni délivrer tout message ou toute communication qui pourrait être de nature malveillante, indésirable, frauduleuse ou non souhaitable pour toute autre raison. Cette disposition inclut les pièces jointes de tout type, scripts, macros ou toute autre forme de code. Vous acceptez que la détermination de ce qui constitue un courrier indésirable soit laissée à la seule discrétion de Petit 1 et Age 3. Pour procéder à une telle détermination, Petit 1 et Age 3 est susceptible d’utiliser les données collectées par le biais du Site. Petit 1 et Age 3 se réserve le droit d’interagir avec les utilisateurs par l’intermédiaire du Site, y compris en vue d’enquêter sur la violation des présentes Règles par des utilisateurs. Petit 1 et Age 3 se réserve le droit de transmettre toute information recueillie dans le cadre de telles investigations aux autorités ou à un autre tiers.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser ni détourner le Site pour votre propre profit commercial. Vous ne pouvez pas pratiquer d’analyse, de scraping, d’exploration de données, d’extraction de données, de reproduction, de duplication, de copie, de vente, d’exploitation, d’échange ni de revente d’une quelconque partie du Site. Vous ne pouvez pas utiliser de système automatisé ni de logiciel, qu’il soit exploité par un tiers ou autre, dans le but d’enfreindre l’une des règles de Petit 1 et Age 3. 5. Accès aux Sites externes Le Site renvoie à d’autres sites Internet qui sont détenus et exploités par des tiers (ci-après des « Sites externes »), par exemple des sites web d’Employeurs, des Logiciels de gestion des candidatures ou des sites web promotionnels. Petit 1 et Age 3 décline toute responsabilité à l’égard des Sites externes, y compris leur disponibilité ou leur contenu. Les liens renvoyant à des Sites externes peuvent être supprimés à tout moment. Toute préoccupation concernant un Site externe doit être adressée à la tierce partie qui en est responsable.

Petit 1 et Age 3 n’exerce aucun contrôle à l’égard de ce qui se passe sur les Sites externes. Si vous visitez un Site externe et effectuez une transaction en dehors de Petit 1 et Age 3, vous concluez un accord avec un tiers, isolément et à vos propres risques.Vous remettez directement vos données audit tiers, et vos droits et les obligations de ce dernier sont déterminés par ses politiques de confidentialité et ses conditions d’utilisation.Petit 1 et Age 3 décline toute responsabilité à l’égard de tout ce qui pourrait se produire lorsque vous utilisez ou effectuez une transaction avec un tel tiers.Nous ne sommes pas non plus responsables de tout paiement que ledit tiers est susceptible de vous réclamer.

Petit 1 et Age 3 peut vous fournir un accès à un lien sur Petit 1 et Age 3 vers des services de vérification des antécédents proposés et fournis par un tiers (un «Service tiers de vérification des antécédents »). Ce service peut être proposé de différentes manières : permettre au Chercheur d’emploi de demander sa propre vérification des antécédents ou permettre à l’Employeur d’en faire la demande à propos d’un Chercheur d’emploi. Si vous choisissez d’utiliser ce lien et ces services, vous vous engagez par contrat directement avec le Service tiers de vérification des antécédents et Petit 1 et Age 3 n’est pas une partie intégrante de ce contrat. Veuillez noter (et accepter) que Petit 1 et Age 3 ne peut pas établir, consulter, analyser, manipuler, modifier, évaluer ou conserver les rapports d’antécédents fournis par un Service tiers de vérification des antécédents à vous-même ou à un autre utilisateur, ni y accéder. Petit 1 et Age 3 agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique en rendant possible la transmission des rapports d’antécédents que le Service tiers de vérification des antécédents vous envoie. En outre, vous acceptez de défendre et d’indemniser entièrement Petit 1 et Age 3 en cas de réclamation résultant de votre utilisation du Service tiers de vérification des antécédents, ou du rapport d’antécédents qui est fourni par le Service tiers de vérification des antécédents.

Création et accès à votre compte

Certaines parties du Site exigent que vous vous inscriviez, que vous fournissez et vérifiez une adresse email ou que vous créiez un compte. Vous acceptez de fournir des informations qui sont vraies, exactes, actuelles et complètes. Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes, ni créer des comptes par des moyens automatisés.

Si quelqu’un obtient un accès non autorisé à votre compte, il pourrait contacter les utilisateurs ou entreprendre d’autres actions par le biais de votre compte, et la capacité de Petit 1 et Age 3 à y réagir est limitée.

Petit 1 et Age 3 est susceptible de vous envoyer une notification liée à la sécurité d’un compte, vous informant, par exemple, qu’il est possible que vous ayez récemment interagi avec un compte compromis. Petit 1 et Age 3 ne garantit pas, ni ne peut garantir, que ladite notification sera toujours envoyée ou reçue, et vous acceptez donc que Petit 1 et Age 3 décline toute responsabilité à cet égard. Petit 1 et Age 3 n’offre aucune garantie et décline toute responsabilité en ce qui concerne le bien-fondé, l’exhaustivité, la fiabilité, ou encore l’envoi en temps voulu de telles notifications.

Vos coordonnées

Dans le cadre des Services, Petit 1 et Age 3 est susceptible de vous contacter via votre compte Petit 1 et Age 3 ou d’autres moyens, notamment par email, par téléphone (téléphones portables compris) ou par voie postale, y compris en utilisant des coordonnées fournies par vos soins ou obtenues auprès de sources tierces.

En communiquant un numéro de téléphone à Petit 1 et Age 3, vous confirmez être l’utilisateur principal et la ou le titulaire du contrat lié au numéro de téléphone fourni et vous acceptez expressément de recevoir des appels et des SMS à ce numéro, y compris s’il s’agit d’un numéro de téléphone portable

Paiement

Vous serez facturé(e) conformément aux modalités indiquées sur le Site.

La publicité que vous achetez peut être mesurée par des clics, des confirmations, des candidatures, des impressions ou des frais d’abonnement ou de plateforme. Les frais reposent uniquement sur les mesures effectuées par Petit 1 et Age 3 (telles que le nombre de clics). Les mesures de Petit 1 et Age 3 (telles que le nombre de clics) sont contraignantes. Les mesures de Petit 1 et Age 3 peuvent être dérivées de données provenant de fournisseurs tiers, tels que des Éditeurs.

Abonnements

De plus amples informations sur l’abonnement sont disponibles sur le Site au moment de l’achat. Si vous souscrivez un abonnement, vous reconnaissez et acceptez son renouvellement automatique. Petit 1 et Age 3 vous facturera à échéance régulière jusqu’à ce que vous annuliez ledit abonnement et que cette annulation prenne effet, soit probablement au cycle de facturation suivant.

La suspension de votre abonnement n’entraîne pas son annulation. Une fois l’abonnement réactivé, votre abonnement sera renouvelé automatiquement. LES CYCLES DE FACTURATION PARTIELLEMENT UTILISÉS EN VERTU DE L’ABONNEMENT CONCERNÉ NE FONT PAS L’OBJET DE REMBOURSEMENTS NI DE CRÉDITS. LES MONTANTS PRÉPAYÉS DE FUTURS CYCLES DE FACTURATION NON UTILISÉS POURRONT, SUR DÉCISION de Petit 1 et Age 3 EXCLUSIVEMENT, FAIRE L’OBJET D’UN REMBOURSEMENT AU PRORATA.

Toutefois, après une annulation, vous continuerez à avoir accès au service jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

Politiques de facturation

Les factures peuvent vous être envoyées par email, sauf indication contraire de Petit 1 et Age 3. Dans la mesure où la loi le permet, si, pour tout produit Petit 1 et Age 3, l’une de vos factures ou le solde d’un compte est impayé ou en souffrance, Petit 1 et Age 3 se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation dudit produit ainsi que d’autres produits Petit 1 et Age 3, incluant sans s’y limiter, ceux pour lesquels vous n’avez pas d’impayé ou de solde de compte. Vous renoncez à toute demande relative aux frais si celle-ci n’est pas formulée dans un délai de 60 jours suivant la date desdits frais (sans que cela affecte les droits de l’émetteur de votre carte de paiement).

Petit 1 et Age 3 peut partager toutes les informations que vous lui fournissez sur les cartes de crédit, ainsi que sur les paiements et factures en rapport avec celles-ci, avec les entreprises qui travaillent en son nom telles que les organismes de traitement des paiements ou les agences de crédits, et ce, dans le but de vérifier votre crédit, de verser les paiements à Petit 1 et Age 3 et d’entretenir votre compte. Petit 1 et Age 3 peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Petit 1 et Age 3 pourra obtenir des informations mises à jour liées à des cartes de crédit et de débit, via des réseaux de cartes de paiement, des émetteurs de cartes ou toute autre source tierce. Petit 1 et Age 3 pourra utiliser ces informations mises à jour afin de prélever les montants que vous lui devez. Petit 1 et Age 3 ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par un tiers. Si une carte de paiement est enregistrée sur votre compte Petit 1 et Age 3 dans le cadre d’un service Petit 1 et Age 3, nous facturerons vos frais pour les autres achats sur cette même carte de paiement, sauf demande contraire de votre part.

Taxes

Les frais sont facturés hors taxe et hors TVA. Vous serez tenu(e) de régler l’ensemble des taxes applicables et appropriées. Il vous incombe de payer (y) toutes les taxes, ainsi que les charges imposées par le gouvernement ; et (z) les frais raisonnables et honoraires d’avocat encourus par Petit 1 et Age 3 pour gérer les retards de paiement. Tous les impôts prélevés à la source relèvent de votre unique responsabilité et Petit 1 et Age 3 décline toute responsabilité les concernant.

Remboursements

Les remboursements des services Petit 1 et Age 3 déjà fournis se feront à l’entière discrétion de Petit 1 et Age 3 et uniquement sous la forme de crédits publicitaires.

Les remboursements des services de Petit 1 et Age 3 non utilisés qui ont été prépayés seront remboursés au prorata. Les montants non dépensés pourront être utilisés en premier lieu pour payer tous les soldes impayés et les intérêts associés à votre compte.

Vous acceptez de payer : i) des pénalités pour retard de paiement, en appliquant le plus faible taux d’intérêt entre le taux en cours à la Banque de France majoré de 10% et le taux d’intérêt maximal autorisé par la loi ; ii) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, si les lois applicables le prévoient ; et iii) tous les frais raisonnables et frais d’avocat engagés par Petit 1 et Age 3 pour recouvrer des paiements en retard.

Clause d’exonération de garanties

Le Site peut devenir indisponible en tout ou en partie à tout moment et sans préavis. Le Site est susceptible de s’appuyer sur des tiers pour fournir des services à Petit 1 et Age 3, tels que des fournisseurs d’hébergement ou de traitement de données, et le Site pourrait, de manière inattendue, présenter des dysfonctionnements ou devenir indisponible en conséquence.

Petit 1 et Age 3 décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, le caractère fonctionnel et la disponibilité des informations ou des documents figurant dans les résultats de recherche de Petit 1 et Age 3, accessibles via des liens figurant dans ces résultats (y compris les Offres d’emploi) ou mis à disposition d’une autre façon sur le Site par Petit 1 et Age 3 ou par des tiers (y compris le Contenu utilisateur), que l’utilisation soit payante ou gratuite. Petit 1 et Age 3 décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations fournies par Petit 1 et Age 3 uniquement à titre informatif, incluant sans s’y limiter, les données Petit 1 et Age 3 Analytics (estimation du nombre de candidatures, trafic organique, etc.) et les informations concernant le salaire, ou toute information provenant d’une tierce partie. Vous reconnaissez que vous recevez lesdites informations gratuitement de la part de Petit 1 et Age 3. Petit 1 et Age 3 décline toute responsabilité en cas de suppression, de défaut de stockage, d’erreur ou de retard de livraison concernant des informations, des emails, des pièces jointes ou des contenus (y compris le Contenu utilisateur). Petit 1 et Age 3 ne garantit pas que le Site reste dépourvu d’erreurs, sûr ou sécurisé. Petit 1 et Age 3 décline également toute responsabilité pour tout préjudice résultant du téléchargement ou de l’accès à toute information ou à tout contenu sur le Site ou sur d’autres sites, ou résultant de services sur Internet accessibles par l’intermédiaire du Site. Petit 1 et Age 3 ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du Site, ou de votre dépendance à son égard. En outre, Petit 1 et Age 3 ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du site ou du service de tout tiers auquel vous accédez depuis un lien se trouvant sur le Site de Petit 1 et Age 3, ou de votre dépendance à son égard.

Petit 1 et Age 3 décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique du Site, y compris de façon non limitative toute panne de réseau ou de service téléphonique, de systèmes informatiques, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipement informatique ou de téléphonie mobile ou de logiciel, tout échec d’envoi d’un email (y compris des pièces jointes), de connexion à un compte ou de tous les autres Services fournis par Petit 1 et Age 3, suite à des problèmes techniques ou à une congestion du trafic sur Internet ou sur un site web tiers, ou une combinaison de ces problèmes, y compris tout dommage de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou d’un autre de vos matériels ou logiciels ou ceux de toute autre personne, suite à ou dans le cadre de l’utilisation ou du téléchargement de tout Contenu en lien avec le Site ou les Services. Petit 1 et Age 3 ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou de toute dégradation de tout contenu, ou de toute blessure corporelle ou tout décès, survenant suite à l’utilisation par quiconque du Site, des Services, du Contenu utilisateur ou des applications, sites web, logiciels ou contenus tiers publiés sur ou via le Site ou transmis aux utilisateurs, ou encore à toute interaction entre les utilisateurs du Site ou des services, que ce soit en ligne ou non.

Petit 1 et Age 3 se réserve le droit de limiter ou de mettre fin à tous les Services et/ou à l’accès au Site dans des pays ou régions spécifiques, à tout moment, en raison de, ou pendant des périodes de guerre, de troubles ou d’incertitudes politiques, d’épidémie, de pandémie, d’émeute, d’insurrection, de terrorisme ou de menace de terrorisme, ou de troubles à l’ordre civil.

LE SITE, AINSI QUE L’ENSEMBLE DES CONTENUS, PRODUITS, FONCTIONNALITÉS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. VOUS UTILISEZ Petit 1 et Age 3 ET LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, Petit 1 et Age 3, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, TACITES, LÉGALES OU AUTRES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, DE TITRES, DE QUALITÉ DE SERVICE, AINSI QUE LA GARANTIE QUE LE SITE ET LES SERVICES FOURNIS RESTERONT ININTERROMPUS, DÉPOURVUS D’ERREURS, SÛRS ET SÉCURISÉS. Petit 1 et Age 3, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA RAPIDITÉ ET AUX PERFORMANCES DU SITE, AINSI QU’À L’ENSEMBLE DES CONTENUS, PRODUITS, FONCTIONNALITÉS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE OU VIA CE DERNIER. Petit 1 et Age 3, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA DES LIENS MIS À DISPOSITION PAR Petit 1 et Age 3. Petit 1 et Age 3 N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS, DU CONTENU, DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES DES TIERS, ET VOUS NOUS LIBÉREZ, AINSI QUE NOS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉ(ES) ET AGENTS, DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE, CONNUS OU INCONNUS, RELATIFS OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX RÉCLAMATIONS QUE VOUS FAITES À L’ENCONTRE DE CES TIERS.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION PAR UN AUTRE MOYEN DE DOCUMENTS OU D’INFORMATIONS PERMIS PAR L’UTILISATION DU SITE SE FONT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ ENTIÈREMENT TENU(E) POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’OBTENTION DESDITS DOCUMENTS OU DESDITES INFORMATIONS.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS Petit 1 et Age 3, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENU(e)S POUR RESPONSABLES VIS-À-VIS D’UNE PERSONNE SUR LA BASE DE L’UTILISATION INADÉQUATE OU ABUSIVE DU SITE PAR LADITE PERSONNE OU DE SA CONFIANCE À L’ÉGARD DU SITE. L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ LA PRÉMUNIRA CONTRE LE DÉDOMMAGEMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ OU PUNITIFS, QUE LES RÉCLAMATIONS S’APPUIENT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE INDEMNITÉ OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, MÊME SI Petit 1 et Age 3, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT AUTRE RECOURS. LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUE LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS SOIENT DUS À L’UTILISATION OU À L’UTILISATION INADÉQUATE DU SITE PAR L’UTILISATEUR ET À SA DÉPENDANCE À SON ÉGARD, À LA DÉPENDANCE OU AUX DOMMAGES RÉSULTANT D’INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE, À L’INCAPACITÉ DE L’UTILISATEUR DE SE SERVIR DU SITE, OU À L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA SUPPRESSION DU SITE (Y COMPRIS SI CES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INCOMBENT À DES TIERS). LA PRÉSENTE CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE AUSSI AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS LIÉS À D’AUTRES BIENS OU SERVICES

REÇUS VIA LE SITE, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA UN LIEN MIS À DISPOSITION SUR LE SITE. LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT AUX COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, AUX PERTES DE BÉNÉFICES OU AUX PERTES DE DONNÉES, AINSI QU’AUX PERFORMANCES OU AU MANQUE DE PERFORMANCES DU SITE OU DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT PRODUIT FIGURANT SUR LE SITE, ACCESSIBLE VIA UN LIEN PRÉSENT SUR LE SITE OU ASSOCIÉ AU SITE D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE. ENFIN, LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE de Petit 1 et Age 3, DE SES FILIALES ET DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, POUR LA TOTALITÉ DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PERTES ET RECOURS, QU’ELLE S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À Petit 1 et Age 3 POUR POUVOIR UTILISER LE SITE.

Droits réservés

Vous comprenez et reconnaissez que Petit 1 et Age 3, ses filiales ou leurs concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts en relation avec le Site et tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site. Petit 1 et Age 3 se réserve tous les droits non expressément énoncés dans le présent document. Vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier les avis de droit d’auteur, notes relatives aux droits exclusifs et aux attributions de marques déposées et de marques de service, les marquages de produits brevetés et aucune autre indication de propriété figurant sur les documents accessibles via le Site, à l’exception de votre Contenu utilisateur.

L’utilisation des documents ou des descriptions, l’utilisation dérivée du Site ou des documents y figurant et l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’autres outils d’extraction et de rassemblement de données sont strictement interdites. Vous ne pouvez en aucun cas procéder à l’incorporation (framing) d’une partie du Site ou des contenus qu’il renferme.

Les documents proposés sur le Site font l’objet de « Droits restreints ». Toute utilisation, reproduction ou mise à disposition par le gouvernement est soumise à certaines restrictions fixées par les lois et réglementations en vigueur. L’utilisation de documents par le gouvernement constitue la reconnaissance par le gouvernement des droits exclusifs de Petit 1 et Age 3 sur lesdits documents.

Divers

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente conclue entre vous et Petit 1 et Age 3, et il annule et remplace l’ensemble des déclarations, ententes et accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.Si les Conditions d’utilisation pour les Chercheurs d’emploi, les Conditions d’utilisation pour les Employeurs ou les Conditions d’utilisation pour les Éditeurs s’appliquent à votre utilisation du Site, ces conditions prévaudront en cas d’incohérence ou de conflit avec les présentes Conditions d’utilisation communes à tous les utilisateurs.

Chaque disposition du présent Accord est autonome. Si une quelconque disposition du présent Accord devient inapplicable, elle sera modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour que le présent Accord reste en vigueur.

Le présent Accord ne peut être modifié ou amendé que par commun accord écrit et signé par un(e) représentant(e) autorisé(e) de chaque partie. Une communication écrite ou téléphonique entre vous et un(e) employé(e) de Petit 1 et Age 3 ne constitue pas une modification ni un amendement du présent Accord.

Toute notification adressée à Petit 1 et Age 3 doit être envoyée à l’entité Petit 1 et Age 3 concernée identifiée ci-dessus par courrier suivi, courrier par avion ou service de nuit, et est considérée comme délivrée dès réception. Des notifications peuvent vous être adressées par email à l’adresse email indiquée dans les paramètres de votre compte ou en publiant un message sur l’interface de votre compte. Elles seront considérées comme reçues une fois envoyées (pour les emails) ou au plus tard quinze (15) jours après leur publication (pour les messages envoyés sur l’interface de votre compte).

Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans autorisation écrite préalable de Petit 1 et Age 3, et en l’absence d’une telle autorisation, toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Petit 1 et Age 3 peut librement céder ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes sans avoir à vous en informer. Petit 1 et Age 3 et vous ne concluez pas de partenariat juridique, relation d’agence ou relation de travail. Lorsque Petit 1 et Age 3 vous fournit le Site ou tout autre service connexe, Petit 1 et Age 3 le fait uniquement en sa qualité de prestataire de services d’information.

L’expression « y compris » signifie « y compris, sans s’y limiter ».

Droit applicable et résolution des litiges

Le présent Accord sera régi pour toutes les questions, y compris, sans s’y limiter, la validité, la construction et l’exécution du présent Accord, par et selon les lois du Françaises. Le Tribunal de Commerce de Lille aura la compétence exclusive pour résoudre tout litige.